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Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et conditions générales de vente.
Girolamo Ingravallo, entrepreneur indépendant inscrit au registre du commerce sous le numéro CHE-206.361.101, domicilié au Chemin de Forny 6, 1148 Moiry, Suisse. Téléphone : +41 78 808 50 00. E-mail : info@happyentreprise.ch.
Responsable de la publication : Girolamo Ingravallo.
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Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. Happy Entreprise n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers, et l’existence de ces liens ne constitue pas une validation de leur contenu.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Ces conditions sont organisées par type de produit, pour refléter précisément ce que propose Happy Entreprise.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des produits et prestations proposés par Happy Entreprise (Girolamo Ingravallo). Toute commande, inscription ou achat implique leur acceptation. Elles couvrent quatre catégories :
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) au moment de la commande et peuvent varier hors périodes promotionnelles ; le tarif applicable est celui en vigueur à la date de l’achat. La TVA, lorsqu’elle s’applique, est indiquée au moment de l’achat. Les produits numériques et les cours en ligne sont payables intégralement à la commande ; les accompagnements et formations live sont payables selon les échéances précisées dans leur description. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande.
Les ressources gratuites sont remises en échange d’une inscription par e-mail. Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien figurant dans chaque e-mail. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Livraison. L’accès ou le lien de téléchargement est fourni immédiatement après confirmation du paiement.
Licence. Le produit est destiné à un usage strictement personnel ; il ne peut être revendu, partagé ni rediffusé. Les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de Happy Entreprise.
Rétractation et remboursement. Compte tenu de la mise à disposition immédiate du contenu, aucun remboursement n’est possible une fois le téléchargement ou l’accès commencé. Pour les clients consommateurs résidant dans l’Union européenne, un droit de rétractation de 14 jours existe en principe ; toutefois, en demandant l’accès immédiat au contenu numérique, le client consent expressément à son exécution immédiate et reconnaît perdre ce droit de rétractation dès le début du téléchargement. En cas de problème technique non résolu, un geste commercial pourra être proposé.
L’accès se fait via un compte ou un lien personnel non transférable, réservé au participant inscrit. La durée d’accès est précisée dans la description ; les contenus sont disponibles en continu pendant cette période, sauf maintenance ou incident réseau indépendant de notre volonté. Le participant est responsable de la compatibilité de son matériel. Le support est assuré à info@happyentreprise.ch. Les règles de rétractation et de remboursement sont celles des produits numériques (article 4), l’accès étant ouvert immédiatement.
Nature de la prestation. Le coaching et l’accompagnement constituent une obligation de moyens et non de résultat : le client demeure responsable de ses décisions et des résultats obtenus.
Rendez-vous individuels. Les rendez-vous sont honorés à l’heure convenue ; tout retard réduit d’autant la durée de la séance, sans rattrapage. Un rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu’à 48 heures à l’avance ; au-delà de ce délai, ou en cas d’absence, la séance est due, sauf empêchement majeur justifié (par exemple un certificat médical). Si Happy Entreprise doit annuler, la séance est reprogrammée dans un délai raisonnable.
Programmes de groupe et cohortes. Le paiement est exigé d’avance selon les échéances prévues. L’agenda est défini selon la disponibilité de la majorité des participants ; une absence peut être compensée par un enregistrement lorsque le format le permet. Au-delà du deuxième rendez-vous, la totalité du programme est due, indépendamment de la participation ultérieure. Le participant s’engage à se libérer pour les dates prévues.
Formations en présentiel et intra-entreprise. L’inscription est confirmée à réception du paiement (ou d’un bon de commande pour l’intra-entreprise), suivie d’une confirmation précisant lieu et horaires. Annulation par le client : plus de 30 jours avant le début, 50 % du montant est remboursé ; moins de 30 jours avant, le montant reste dû. En cas d’annulation par Happy Entreprise (nombre insuffisant de participants ou circonstances imprévues), les sommes versées sont intégralement remboursées ou la prestation est reprogrammée. Les participants respectent les règles de conduite du lieu d’accueil.
Sélection sur dossier. Certains programmes sont soumis à sélection : l’inscription vaut engagement de payer le montant convenu dès l’acceptation du dossier. Si un dossier est refusé avant le début, tout paiement effectué est remboursé, déduction faite des éventuels frais de transaction.
Le client est tenu de ponctualité, informe Happy Entreprise de tout empêchement dans les délais prévus ci-dessus, et respecte la confidentialité des informations échangées ainsi que des données des autres participants.
L’ensemble des supports remis (documents, contenus numériques, vidéos, méthodes) demeure la propriété de Happy Entreprise et est réservé à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Happy Entreprise et le client s’engagent réciproquement à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations.
Happy Entreprise n’est pas responsable des retards ou de l’inexécution dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophes naturelles, pandémies, interruptions des services informatiques, mesures gouvernementales, etc.) ; les prestations concernées sont reportées dès que possible.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for est au domicile de l’éditeur, à Moiry (canton de Vaud), sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Happy Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Dernière mise à jour : juillet 2026.
Pour toute question relative à ces conditions : info@happyentreprise.ch ou par courrier à Happy Entreprise, Chemin de Forny 6, 1148 Moiry, Suisse.
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